{"id":5939,"date":"2024-06-28T13:20:52","date_gmt":"2024-06-28T10:20:52","guid":{"rendered":"https:\/\/dentgen.clinic\/politique-de-confidentialite-pour-les-employes\/"},"modified":"2024-07-09T16:03:14","modified_gmt":"2024-07-09T13:03:14","slug":"politique-de-confidentialite-pour-les-employes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dentgen.clinic\/fr\/politique-de-confidentialite-pour-les-employes\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 pour les employ\u00e9s"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\n<\/svg>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\tProtection des donn\u00e9es personnelles<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Avis d'information des employ\u00e9s sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

\u015eerifali Mah. Miras Sok. \u00c7ankaya Plaza 20\/1 \u00dcmraniye\/ISTANBUL (Dentgen) agit en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es. Dans ce contexte, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles n\u00b0 6698 et au communiqu\u00e9 sur les proc\u00e9dures et les principes d’ex\u00e9cution de l’obligation d’information publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 30356, la pr\u00e9sente note d’information a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e pour vous informer sur les m\u00e9thodes de collecte des donn\u00e9es personnelles, les principes et les proc\u00e9dures de traitement, les finalit\u00e9s, la conservation et le transfert des donn\u00e9es personnelles, ainsi que les bases juridiques de l’activit\u00e9 de traitement.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h4>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relevant de cat\u00e9gories particuli\u00e8res comprennent les informations relatives \u00e0 la race, \u00e0 l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, \u00e0 la religion, \u00e0 la secte ou \u00e0 d’autres croyances, \u00e0 la tenue vestimentaire, \u00e0 l’appartenance \u00e0 des associations, fondations ou syndicats, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie sexuelle, aux condamnations p\u00e9nales et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu’aux donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques d’une personne.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel appartenant \u00e0 une cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale n\u00e9cessitent une protection plus \u00e9lev\u00e9e que les autres cat\u00e9gories de donn\u00e9es ; des informations suppl\u00e9mentaires doivent donc \u00eatre fournies lors du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, y compris les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale<\/h4>\n
    \n
  1. Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n
  2. Signature, Initiales<\/li>\n
  3. Num\u00e9ro d’identit\u00e9 nationale<\/li>\n
  4. Lieu et date de naissance<\/li>\n
  5. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n
  6. Profession<\/li>\n
  7. Informations sur les travaux ant\u00e9rieurs<\/li>\n
  8. Photographie<\/li>\n
  9. L’\u00e2ge<\/li>\n
  10. Niveau d’\u00e9ducation<\/li>\n
  11. \u00c9tat civil<\/li>\n
  12. Adresse du domicile<\/li>\n
  13. Informations sur le traitement<\/li>\n
  14. Informations sur le handicap<\/li>\n
  15. Genre<\/li>\n
  16. Rapport sur la sant\u00e9 de l’emploi<\/li>\n
  17. Informations sur le groupe sanguin<\/li>\n
  18. Informations sur les maladies chroniques<\/li>\n
  19. Informations sur le t\u00e9tanos et l’h\u00e9patite<\/li>\n
  20. Information sur les maladies li\u00e9es \u00e0 la vaccination<\/li>\n
  21. Informations sur la vaccination<\/li>\n
  22. Information sur les plaintes relatives \u00e0 la maladie<\/li>\n
  23. Informations sur les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux<\/li>\n
  24. Information sur les plaintes m\u00e9dicales<\/li>\n
  25. Informations sur les maladies<\/li>\n
  26. Informations sur la chirurgie<\/li>\n
  27. Informations sur les maladies professionnelles<\/li>\n
  28. Informations sur les tests\/examens<\/li>\n
  29. Informations sur la consommation de tabac ou d’alcool<\/li>\n
  30. Informations sur les m\u00e9dicaments<\/li>\n
  31. Rapport sur la sant\u00e9<\/li>\n
  32. Images de vid\u00e9osurveillance<\/li>\n<\/ol>\n

    Finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

    Vos donn\u00e9es personnelles \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux points 1 \u00e0 15 sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Dentgen en raison des obligations d\u00e9coulant de la loi sur le travail et dans le cadre de ses droits.<\/p>\n

    Vos donn\u00e9es personnelles de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux points 16 \u00e0 31, sont trait\u00e9es dans le but de mener des activit\u00e9s de sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 au travail, de mener des activit\u00e9s d’audit\/\u00e9thique, de garantir que les activit\u00e9s sont men\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, de mener des activit\u00e9s d’audit interne, d’enqu\u00eate et de renseignement, de fournir des informations aux personnes, institutions et organisations autoris\u00e9es, de mener des activit\u00e9s de gestion, de remplir les obligations d\u00e9coulant des contrats de travail et de la l\u00e9gislation pour les employ\u00e9s, d’exercer le droit de l’employeur \u00e0 l’audit, et remplir les obligations d\u00e9coulant du droit du travail et des contrats, sur la base du motif juridique sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 l’article 6 de la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles, qui stipule que les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie sexuelle peuvent \u00eatre trait\u00e9es sans le consentement explicite de l’individu concern\u00e9 par des personnes ou des institutions et organisations autoris\u00e9es soumises \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9, dans le but de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique, d’assurer la m\u00e9decine pr\u00e9ventive, le diagnostic m\u00e9dical, le traitement et les services de soins, de planifier et de g\u00e9rer les services de sant\u00e9 et leur financement, et uniquement \u00e0 ces fins.<\/p>\n

    Les images de t\u00e9l\u00e9vision en circuit ferm\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 32 sont trait\u00e9es dans le but de contr\u00f4ler les processus op\u00e9rationnels, d’assurer et de surveiller la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du lieu de travail, du mat\u00e9riel et du centre de sant\u00e9 dentaire. Il n’y a pas d’enregistrement audio. Les zones o\u00f9 la vid\u00e9osurveillance est enregistr\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous. Les enregistrements ne sont pas effectu\u00e9s dans les zones priv\u00e9es telles que les toilettes ou les vestiaires. Ces enregistrements sont conserv\u00e9s pendant 20 jours, sauf obligation l\u00e9gale, apr\u00e8s quoi ils sont \u00e9cras\u00e9s et d\u00e9truits. Si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des inspections sur le lieu de travail ou des obligations l\u00e9gales, ces enregistrements peuvent \u00eatre fournis aux autorit\u00e9s autoris\u00e9es, mais ne sont pas partag\u00e9s avec des tiers en dehors de la n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n

    M\u00e9thodes de collecte de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

    Les images de vid\u00e9osurveillance sont collect\u00e9es par des cam\u00e9ras situ\u00e9es dans diff\u00e9rentes zones du centre de sant\u00e9 dentaire. Les zones o\u00f9 la vid\u00e9osurveillance est enregistr\u00e9e sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous. Vos donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 sont collect\u00e9es par le biais de correspondances, de formulaires imprim\u00e9s et \u00e9lectroniques, de contrats et de rapports \u00e9tablis \u00e0 la suite d’examens effectu\u00e9s par le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n

    Principes et bases juridiques du traitement et du transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux principes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n